Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ice
INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (ICE), société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3938533
Date de dépôt :
02/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/08/2022
ice de INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D\'EQUIPEMENT (ICE

Présentation de la marque ice

Déposée le 2 août 2012 par la Société Anonyme (SA) INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (ICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ice » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-34 du 24 août 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (ICE domicilié(e) 11 rue Marcel Sembat - 94140 - ALFORTVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - 75116 - PARIS - France.

La marque ice a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3938533.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ice est expirée depuis le 2 août 2022.

INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (ICE a également déposé les autres marques suivantes : PROCESSTEL , PROCESSTEL , ICELEC , SICER , IC-RACK , TECHNIREL , PROCOM , ICE , ICETEST


INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (ICE), société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 11 rue Marcel Sembat - 94140 - ALFORTVILLE - France


CABINET MALEMONT - 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34

Enregistrement avec modification - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Inscription le 4 février 2019 - Changement de forme juridique n°747882 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-04

Dispositif électromécaniques, électroniques et informatiques, à savoir relais de protection électriques et de contrôle-commande de postes électriques ; relais de protection électriques ; dispositifs de protection et d'automatisme pour réseaux électriques, pour centrales de production et pour industrie utilisatrice ; appareils de contrôle, de signalisation et de connexion.

Installation, mise en service et réparation de capteurs de mesure, et en particulier de capteurs de mesure de courant électrique, de tension électrique et de température ; installation, mise en service et réparation de systèmes de communication en environnement professionnel.

Conception et mise à jour de logiciels pour microprocesseurs et ordinateurs ; travaux d'ingénieurs dans le domaine des logiciels, des capteurs de mesure et des systèmes de communication ; conception de capteurs de mesure, et en particulier de capteurs de mesure de courant électrique, de tension électrique et de température et de système de communication en environnement professionnel ; conception de systèmes de communication en environnement professionnel.